L’Article 23 « vape » du PLF 2026 menace directement l’avenir du vapotage en France. En tant que leader et liquidier, VDLV est en première ligne, mobilisant son expertise technique et son influence politique. Depuis le début, nous nous battons contre la taxe punitive, l’interdiction du e-commerce et l’agrément d’État. Notre expertise réglementaire est à votre service. Ici, VDLV vous propose une lecture claire et transparente des enjeux de l’Article 23, avec un décryptage précis des débats au sein du Parlement.

Mise à jour le 22/11/2025

L’agenda de l’Article 23 « Vape » du PLF 2026

Le mouvement de contestation de l’Article 23 a marqué les esprits, mais la réalité politique exige désormais une vigilance et des actions ciblées.

VDLV suit en permanence le calendrier législatif complexe du Projet de Loi de Finances. Les prochaines semaines seront décisives et nécessitent une mobilisation de l’expertise technique et de la pression exercée auprès des politiques. Voici les dates et les tendances que nous observons en ce moment :

Première lecture à l’Assemblée nationale

• 12 novembre 2025 : fin de l’examen en Commission. Le texte a passé la Commission des Finances. Les amendements ont été déposés. Le débat se déplace vers l’hémicycle.
• Du 12 au 17 novembre : fin de l’examen de la première partie du PLF – recettes – en Séance Publique à l’Assemblée nationale
• 17 novembre : vote sur la première partie du PLF à l’Assemblée nationale

Première lecture au Sénat

• 21 novembre à 14h : deadline de dépôt des amendements pour la Séance Publique au Sénat
• Les 21, 25 et 26 novembre : examen de la première partie du PLF en Commission des Finances au Sénat
• Du 26 novembre au 2 décembre : examen de la première partie du PLF en Séance Publique au Sénat
• 12 décembre à 14h30 : vote sur l’ensemble du PLF – première et deuxième partie – au Sénat

Commission Mixte Paritaire (CMP)

• Mi-décembre : réunion des 7 députés et 7 sénateurs de la Commission Mixte Paritaire  pour atterrir sur une version commune du PLF.
• Si la CMP est conclusive : lecture simple des conclusions à l’Assemblée nationale et au Sénat.
• Si la CMP est non-conclusive : nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, puis dernier mot à l’Assemblée nationale.

La forte médiatisation de la mobilisation (notamment à Bordeaux) a forcé les parlementaires à se positionner. La pression est forte pour que le gouvernement fasse machine arrière ou que les députés votent en faveur de la suppression des amendements.

La date du vote en séance publique est susceptible d’être modifiée selon le déroulé des discussions et des événements. Notre veille politique en temps réel est lancée, nous communiquerons l’agenda précis au fur et à mesure.

La Suppression de l’Article 23 « vape » du PLF 2026 votée par l’Assemblée Nationale le 19/11

Hier soir, l’Assemblée Nationale a marqué une étape décisive en faveur de la santé publique et de l’écosystème indépendant de la vape.

Réunis en Séance Publique, les députés ont voté en faveur de la suppression de l’Article 23 « vape » du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026. Cette victoire, obtenue par l’adoption de l’amendement n°1277, est le fruit d’un large consensus politique reconnaissant la vape comme un outil efficace de réduction des risques et de sevrage tabagique, majoritairement porté par des TPE et PME françaises.
A noter que le vapotage n’est pas concerné par l’amendement 3950. En effet, celui-ci ne concerne que les produits à fumer à base de plantes. Pour en savoir plus nous vous invitons à lire cet article : https://fr.vapingpost.com/amendement-i-3950/

Prochaine étape : passage au Sénat

Toutefois, cette étape n’est qu’une première bataille : le texte va maintenant partir au Sénat, qui pourra confirmer cette suppression ou proposer une nouvelle version. L’Article 23 pourrait donc être réintroduit lors de l’examen du texte par la chambre haute ou en Commission Mixte Paritaire.

Notre engagement reste donc total : nous continuerons de défendre une politique publique cohérente et pragmatique, en rappelant que la vape est une solution éprouvée face au fléau du tabac*.

Pour en savoir +, consultez le communiqué de presse de la FIVAPE : Article 23 PLF, produits vapotage suppression Assemblée Nationale.

PLF 2026 rejeté à l’Assemblée Nationale : l’Article 23 « Vape » revient au Sénat dans sa version initiale

L’actualité politique du 22 novembre 2025 à l’Assemblée Nationale a eu une incidence directe pour des millions de vapoteurs, salariés et l’ensemble de la filière. Suite au rejet du budget global du Projet de Loi de Finances (PLF 2026), le texte de loi se retrouve contraint de faire route vers le Sénat dans sa version initiale alors que quelques jours auparavant il avait été rejeté et donc retiré du texte.

Cette manœuvre parlementaire signifie que l’Article 23 « vape », qui avait fait l’objet d’âpres débats et de tentatives d’amendement, est réintégré dans sa formulation la plus menaçante. Cet article, sous couvert de fiscalité ou de réglementation restrictive, constitue une attaque directe contre l’efficacité de la vape comme alternative à un quotidien sans tabac et risque d’impacter notamment le prix de vente des e-liquides et la vente en ligne.

L’heure est à la mobilisation maximale : la FIVAPE donne rendez-vous le 9 décembre à Paris

La mobilisation pour défendre la vape et la santé publique n’est donc pas terminé et se poursuit au sommet des institutions. Pour envoyer un signal fort aux Sénateurs et à l’ensemble des décideurs politiques avant qu’ils ne statuent, la mobilisation est essentielle.

La FIVAPE vous donne rendez-vous à Paris ! Montrons l’unité de la filière et des consommateurs pour la santé publique. Votre présence est vitale.

📅 Mardi 9 Décembre de 12h à 14h

📍 PARIS

Mise à jour majeure du 01/12 : belles avancées pour la vape au Sénat sur l’Article 23 !

La mobilisation de la filière continue de porter ses fruits : suite à une étude approfondie des amendements déposés, le Sénat s’est prononcé hier soir en faveur de plusieurs avancées cruciales pour l’avenir de la vape :

• Les produits de vapotage sans nicotine sont exclus du champ de l’accise ; cela signifie que la taxe indirecte de consommation ne s’appliquerait pas à cette catégorie de e-liquides, un soulagement majeur pour l’offre produit.
• Si l’accise est maintenue dans le texte, son taux serait fixé à 0 € pour l’année 2026 ; cette mise en place à taux nul offrirait un répit indispensable à la filière pour s’organiser et continuer la bataille.
• La suppression de l’agrément d’État obligatoire pour les boutiques spécialisées
• La suppression de l’interdiction de vente en ligne, garantirait ainsi le maintien d’un accès responsable et essentiel aux consommateurs.

Pour autant, le processus législatif n’est pas terminé. La suite dépend maintenant d’une étape clé du processus législatif : la commission mixte paritaire, appelée CMP. La CMP réunit sept députés et sept sénateurs, choisis par les groupes politiques. Son rôle est de tenter de trouver un texte commun entre les deux versions : celle de l’Assemblée nationale, qui a supprimé totalement l’article 23, et celle du Sénat, qui l’a conservé mais vidé de sa substance.
La vigilance reste donc de mise et nous comptons plus que jamais sur votre engagement : continuez de signer et de partager massivement la pétition en cours de la FIVAPE pour influencer la suite des débats. Rendez-vous est pris le 09/12 pour la mobilisation parisienne Ne tuez pas la vape !

Échec de la Commission Mixte Paritaire (CMP) du 19/12/2025 : quel impact pour l’Article 23 « vape » du PLF 2026 ?

Le verdict est tombé ce matin, vendredi 19 décembre 2025 : la Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est soldée par un échec. Cette instance, qui réunit 7 députés et 7 sénateurs pour tenter d’accorder les deux chambres sur un texte commun, n’a pas réussi à trouver de compromis sur les orientations budgétaires.

Pour éviter tout blocage du pays, le Gouvernement présentera dès le début de la semaine prochaine une loi spéciale visant à reconduire le budget 2025. Ce scénario de crise décale mécaniquement les débats de fond : l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 ne reprendra désormais qu’à la rentrée, en janvier 2026.

Ce report met temporairement en pause le controversé article 23 « vape » du PLF 2026. Ce texte, qui prévoit une refonte de la fiscalité sur les produits du vapotage, l’interdiction de la vente en ligne mais aussi la mise en place d’un agrément d’état pour les vape-shops. Si les professionnels du secteur bénéficient d’un court sursis, la pression fiscale sur les e-liquides sera l’un des premiers dossiers brûlants de la rentrée parlementaire. On vous donne rendez-vous très vite !

La force des chiffres : mobilisation et rôle de la FIVAPE et de VDLV

La riposte de la filière a été et reste massive. Les chiffres prouvent que l’opposition à l’Article 23 est un mouvement régional et national puissant.

• La pétition de la FIVAPE portée par le mouvement Ne tuez pas la vape contre l’Article 23 a dépassé le seuil des 200 000 signatures en près d’un mois. Ce chiffre est un indicateur de la réprobation citoyenne et professionnelle que nous portons aux décideurs. Notre objectif est d’atteindre les 300 000 signatures à la mi-décembre jusqu’au vote. JE SIGNE LA PÉTITION !
• Les mobilisations des 4 et 5 novembre (Bordeaux, Lille, Vannes, etc…) a réuni plus de 2 000 de professionnels et citoyens. Le succès de l’opération VDLV à Bordeaux a généré une couverture médiatique locale et nationale sans précédent, amplifiant notre message.
• Aujourd’hui, toute la filière se mobilise pour 25 000 emplois menacés dont 4 000 dans la vente en ligne et 860 000 vapoteurs qui risquent de revenir au tabac !

Prochaines étapes et actions mises en place par VDLV

Notre stratégie est entièrement concentrée sur les points de pression politique pour bloquer l’Article 23 et défendre la souveraineté industrielle française. Concrètement, VDLV mobilise son expertise pour décrypter les amendements et fournir les contributions techniques indispensables. Notre action actuelle s’articule autour de rencontres stratégiques régionales avec les parlementaires pour insister sur la menace qui pèse sur l’emploi, une veille politique active, et un travail soutenu en termes de relations presse pour médiatiser nos arguments contre l’Article 23. Parallèlement, nous mettons également en place diverses actions digitales pour soutenir activement la pétition de la FIVAPE et amplifier la voix citoyenne auprès des élus.

➡️Soutenez notre action : signez la pétition FIVAPE

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FAQ Article 23 PLF 2026 : vos questions, les réponses VDLV

Comprendre les enjeux de l’Article 23 en maîtrisant le lexique avec VDLV

Pour décrypter au mieux les débats et parler le même langage que les décideurs nous vous proposons un lexique des principaux termes clés utilisés dans les médias et nombreux supports relayés.

• Agrément d’État : une mesure administrative clé de l’Article 23 du PLF 2026 qui vise à assimiler juridiquement et fiscalement les commerces de vapotage aux bureaux de tabac, plaçant la filière sous la tutelle des Douanes. Cette obligation menace l’existence des boutiques spécialisées indépendantes, remettant en cause leur rôle essentiel d’accompagnement personnalisé pour le sevrage tabagique, au profit potentiel du réseau des buralistes.
• Article 23 (PLF) : la disposition budgétaire spécifique qui propose la taxation et les restrictions sur la vape.
• Directive TPD : Directive Européenne (2014) sur les Produits du Tabac, qui encadre déjà strictement la vape. En savoir + ici.
• PLF 2026 : Projet de Loi de Finances pour 2026 (qui contient notamment l’Article 23 « vape »). Document essentiel que le Gouvernement présente chaque année au Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) pour définir, prévoir et autoriser l’ensemble des recettes (impôts, taxes, etc.) et des dépenses de l’État pour l’année civile à venir, établissant ainsi le budget annuel de la Nation et l’équilibre économique et financier qui en résulte.
• Produit de Consommation Courante (PCC) : tel que revendiqué par la filière de la vape, est une qualification juridique et fiscale souhaitée qui vise à extraire la cigarette électronique (e-liquides et dispositifs) du champ d’application des lois et des taxes spécifiques aux Produits du Tabac (qui sont soumis à accises élevées et à des réglementations strictes).
• Réduction des risques : approche de santé publique qui vise à minimiser les conséquences sanitaires néfastes d’une pratique, sans nécessairement exiger l’arrêt immédiat de cette pratique. Dans le contexte du vapotage, la Réduction des Risques désigne l’acte de remplacer la consommation de tabac fumé (combustion) par l’utilisation de la cigarette électronique (vapotage).
• Sevrage Tabagique : processus par lequel un individu arrête définitivement et totalement de consommer du tabac sous toutes ses formes (principalement la cigarette manufacturée). Santé publique France : l’usage de la cigarette électronique peut être considéré comme une aide au sevrage tabagique pour les fumeurs désireux d’arrêter leur consommation de tabac.
• Taxe punitive : désigne ici la mise en place d’une accise (impôt indirect) sur les e-liquides dont le but et l’effet sont d’augmenter significativement leur prix, menaçant la filière indépendante et son rôle dans la réduction du tabagisme.

La phase d’examen parlementaire est critique, mais notre détermination est inébranlable. Chez VDLV, nous croyons fermement au rôle de la vape dans la réduction des risques et nous continuerons à fournir aux décideurs politiques les arguments techniques, scientifiques, économiques et de santé publique nécessaires pour remettre en question les mesures de l’Article 23 « vape » du PLF 2026.
Nous remercions tous nos partenaires, professionnels et clients pour leur soutien continu. C’est en restant unis, informés et proactifs que nous pourrons inverser la tendance. L’avenir de la filière se joue maintenant. Restez mobilisés, suivez nos mises à jour et continuons ensemble ce combat essentiel pour la santé publique et l’emploi français.