L’avenir de la vape se joue maintenant : décryptage par VDLV et suivi des dernières mises à jour de l’Article 23 du PLF 2026
L’Article 23 « vape » du PLF 2026 menace directement l’avenir du vapotage en France. En tant que leader et liquidier, VDLV est en première ligne, mobilisant son expertise technique et son influence politique. Depuis le début, nous nous battons contre la taxe punitive, l’interdiction du e-commerce et l’agrément d’État. Notre expertise réglementaire est à votre service. Ici, VDLV vous propose une lecture claire et transparente des enjeux de l’Article 23, avec un décryptage précis des débats au sein du Parlement.
L’agenda de l’Article 23 « Vape » du PLF 2026
Le mouvement de contestation de l’Article 23 a marqué les esprits, mais la réalité politique exige désormais une vigilance et des actions ciblées.
VDLV suit en permanence le calendrier législatif complexe du Projet de Loi de Finances. Les prochaines semaines seront décisives et nécessitent une mobilisation de l’expertise technique et de la pression exercée auprès des politiques. Voici les dates et les tendances que nous observons en ce moment :
Première lecture à l’Assemblée nationale
- 12 novembre 2025 : fin de l’examen en Commission. Le texte a passé la Commission des Finances. Les amendements ont été déposés. Le débat se déplace vers l’hémicycle.
- Du 12 au 17 novembre : fin de l’examen de la première partie du PLF – recettes – en Séance Publique à l’Assemblée nationale
- 17 novembre : vote sur la première partie du PLF à l’Assemblée nationale
Première lecture au Sénat
- 21 novembre à 14h : deadline de dépôt des amendements pour la Séance Publique au Sénat
- Les 21, 25 et 26 novembre : examen de la première partie du PLF en Commission des Finances au Sénat
- Du 26 novembre au 2 décembre : examen de la première partie du PLF en Séance Publique au Sénat
- 12 décembre à 14h30 : vote sur l’ensemble du PLF – première et deuxième partie – au Sénat
Commission Mixte Paritaire (CMP)
- Mi-décembre : réunion des 7 députés et 7 sénateurs de la Commission Mixte Paritaire pour atterrir sur une version commune du PLF.
- Si la CMP est conclusive : lecture simple des conclusions à l’Assemblée nationale et au Sénat.
- Si la CMP est non-conclusive : nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, puis dernier mot à l’Assemblée nationale.
La forte médiatisation de la mobilisation (notamment à Bordeaux) a forcé les parlementaires à se positionner. La pression est forte pour que le gouvernement fasse machine arrière ou que les députés votent en faveur de la suppression des amendements.
La date du vote en séance publique est susceptible d’être modifiée selon le déroulé des discussions et des événements. Notre veille politique en temps réel est lancée, nous communiquerons l’agenda précis au fur et à mesure.
La force des chiffres : mobilisation et rôle de la FIVAPE et de VDLV
La riposte de la filière a été et reste massive. Les chiffres prouvent que l’opposition à l’Article 23 est un mouvement régional et national puissant.
- La pétition de la FIVAPE portée par le mouvement Ne tuez pas la vape contre l’Article 23 a dépassé le seuil des 200 000 signatures en près d’un mois. Ce chiffre est un indicateur de la réprobation citoyenne et professionnelle que nous portons aux décideurs. Notre objectif est d’atteindre les 300 000 signatures à la mi-décembre jusqu’au vote. JE SIGNE LA PÉTITION !
- Les mobilisations des 4 et 5 novembre (Bordeaux, Lille, Vannes, etc…) a réuni plus de 2 000 de professionnels et citoyens. Le succès de l’opération VDLV à Bordeaux a généré une couverture médiatique locale et nationale sans précédent, amplifiant notre message.
- Aujourd’hui, toute la filière se mobilise pour 25 000 emplois menacés dont 4 000 dans la vente en ligne et 860 000 vapoteurs qui risquent de revenir au tabac !
Prochaines étapes et actions mises en place par VDLV
Notre stratégie est entièrement concentrée sur les points de pression politique pour bloquer l’Article 23 et défendre la souveraineté industrielle française. Concrètement, VDLV mobilise son expertise pour décrypter les amendements et fournir les contributions techniques indispensables. Notre action actuelle s’articule autour de rencontres stratégiques régionales avec les parlementaires pour insister sur la menace qui pèse sur l’emploi, une veille politique active, et un travail soutenu en termes de relations presse pour médiatiser nos arguments contre l’Article 23. Parallèlement, nous mettons également en place diverses actions digitales pour soutenir activement la pétition de la FIVAPE et amplifier la voix citoyenne auprès des élus.
FAQ Article 23 PLF 2026 : vos questions, les réponses VDLV
L’Article 23 « vape » du PLF 2026 pourrait entraîner une hausse drastique des prix via la taxe et une réduction des espaces de distribution (interdiction notamment de la vente en ligne).
Il sera débattu et potentiellement voté lors de l’examen en séance publique (voir point 2). La date est variable en fonction de l’agenda parlementair
Notre crédibilité repose sur la qualité et la conformité AFNOR de nos produits. Nos données techniques et économiques sont incontestables, ce qui nous confère un poids unique dans les échanges.
Cela signifierait que seul le commerce physique serait autorisé, privant les vapoteurs et fumeurs des zones rurales d’un accès facile à la solution de sevrage.
D’après le calendrier du PLF, si la mesure était adoptée, elle entrerait en vigueur en juillet 2026. Cela nécessiterait une réaction immédiate de toute la filière pour adapter les modèles de distribution.
L’interdiction du e-commerce et l’agrément obligatoire menaceraient directement la diversité de la distribution et l’indépendance des boutiques spécialisées.
Non. Les mesures actuelles (interdiction de la vente aux mineurs) sont déjà strictes. L’Article 23 pénaliserait les adultes qui essaient d’arrêter de fumer, sans preuve d’impact accru sur la jeunesse.
Oui, absolument en signant dès à présent la pétition si ce n’est pas déjà fait. Partagez massivement cette actualité sur vos réseaux et la pétition a vos proches. La visibilité du dossier est essentielle pour faire entendre notre voix et nos revendications.
Comprendre les enjeux de l’Article 23 en maîtrisant le lexique avec VDLV
Pour décrypter au mieux les débats et parler le même langage que les décideurs nous vous proposons un lexique des principaux termes clés utilisés dans les médias et nombreux supports relayés.
- Agrément d’État : une mesure administrative clé de l’Article 23 du PLF 2026 qui vise à assimiler juridiquement et fiscalement les commerces de vapotage aux bureaux de tabac, plaçant la filière sous la tutelle des Douanes. Cette obligation menace l’existence des boutiques spécialisées indépendantes, remettant en cause leur rôle essentiel d’accompagnement personnalisé pour le sevrage tabagique, au profit potentiel du réseau des buralistes.
- Article 23 (PLF) : la disposition budgétaire spécifique qui propose la taxation et les restrictions sur la vape.
- Directive TPD : Directive Européenne (2014) sur les Produits du Tabac, qui encadre déjà strictement la vape. En savoir + ici.
- PLF 2026 : Projet de Loi de Finances pour 2026 (qui contient notamment l’Article 23 « vape »). Document essentiel que le Gouvernement présente chaque année au Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) pour définir, prévoir et autoriser l’ensemble des recettes (impôts, taxes, etc.) et des dépenses de l’État pour l’année civile à venir, établissant ainsi le budget annuel de la Nation et l’équilibre économique et financier qui en résulte.
- Produit de Consommation Courante (PCC) : tel que revendiqué par la filière de la vape, est une qualification juridique et fiscale souhaitée qui vise à extraire la cigarette électronique (e-liquides et dispositifs) du champ d’application des lois et des taxes spécifiques aux Produits du Tabac (qui sont soumis à accises élevées et à des réglementations strictes).
- Réduction des risques : approche de santé publique qui vise à minimiser les conséquences sanitaires néfastes d’une pratique, sans nécessairement exiger l’arrêt immédiat de cette pratique. Dans le contexte du vapotage, la Réduction des Risques désigne l’acte de remplacer la consommation de tabac fumé (combustion) par l’utilisation de la cigarette électronique (vapotage).
- Sevrage Tabagique : processus par lequel un individu arrête définitivement et totalement de consommer du tabac sous toutes ses formes (principalement la cigarette manufacturée). Santé publique France : l’usage de la cigarette électronique peut être considéré comme une aide au sevrage tabagique pour les fumeurs désireux d’arrêter leur consommation de tabac.
- Taxe punitive : désigne ici la mise en place d’une accise (impôt indirect) sur les e-liquides dont le but et l’effet sont d’augmenter significativement leur prix, menaçant la filière indépendante et son rôle dans la réduction du tabagisme.
La phase d’examen parlementaire est critique, mais notre détermination est inébranlable. Chez VDLV, nous croyons fermement au rôle de la vape dans la réduction des risques et nous continuerons à fournir aux décideurs politiques les arguments techniques, scientifiques, économiques et de santé publique nécessaires pour remettre en question les mesures de l’Article 23 « vape » du PLF 2026.
Nous remercions tous nos partenaires, professionnels et clients pour leur soutien continu. C’est en restant unis, informés et proactifs que nous pourrons inverser la tendance. L’avenir de la filière se joue maintenant. Restez mobilisés, suivez nos mises à jour et continuons ensemble ce combat essentiel pour la santé publique et l’emploi français.