Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site VDLV

ARTICLE 1.  OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web https://www.vdlv.fr/ (ci-après le « Site »), édité par la S.A.S VDLV, société par actions simplifiées au capital de 24 790 EUROS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 750 855 819. N° TVA intracommunautaire : FR 04 750 855 819. (ci-après « l’Éditeur »).

Les présentes CGU régissent donc l’utilisation du Site et sont complétées par :

L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu du Site, incluant, de manière non-limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur.

ARTICLE 3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’accès et la consultation du Site sont gratuits. Cependant, les frais d’équipement, de connexion et de communication nécessaires pour y accéder restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les informations du Site à des fins strictement personnelles et non-commerciales. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  • Utiliser le Site d’une manière illégale ou illicite.
  • Nuire au bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.
  • Collecter ou utiliser les informations contenues sur le Site à des fins commerciales ou illicites.

ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôler ces sites externes et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site une information la plus fiable et qualitative possible. Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude de cette information, notamment quant à la compatibilité des produits (matériels ou e-liquides) avec les équipements de l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou des tiers qui résulteraient de la consultation ou de l’utilisation des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  • L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site.
  • L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
  • L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site.

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES (RGPD)

L’Éditeur peut collecter et traiter des données personnelles, notamment via un formulaire de contact.

La collecte et le traitement de vos données sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante : https://www.vdlv.fr/politique-de-gestion-des-cookies/. Nous vous invitons à la consulter.

ARTICLE 7. MODIFICATIONS DES CGU

VDLV se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L’Utilisateur est invité à consulter la dernière version des CGU disponible sur le Site avant chaque utilisation ou commande. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.