La TPD

Tobacco Products Directive

La TPD est l’abréviation de Tobacco Products Directive (Directive européenne sur les Produits du Tabac). Depuis le 21 mai 2016, celle-ci impose aux fabricants d’e-liquides contenant de la nicotine un certain nombre de règles pour commercialiser leurs produits :

  • Obligation de déclarer sur une plateforme européenne la composition de tous les produits contenant de la nicotine
  • Obligation d’informer les consommateurs des potentiels risques liés à la consommation et à l’utilisation de produits nicotinés
  • Limitation du volume des flacons contenant de la nicotine à 10ml
  • Obligation d’attendre 6 mois entre la déclaration d’un produit et sa commercialisation
  • Interdiction de faire de la publicité

Tous les produits VDLV vendus en France et en Europe sont conformes à cette réglementation, que ce soit au niveau de l’étiquetage, du conditionnement ou des obligations de déclaration. La TPD est européenne et elle est imposée à chaque état membre de l’UE. Chaque pays doit l’appliquer en tenant compte de sa législation nationale ce qui explique qu’il y ait des différences entre pays européens.

La déclaration des produits rendue obligatoire avec l’application de la TPD, s’effectue par pays pour chaque saveur, chaque taux de nicotine et chaque taux de PG/VG. En France, le coût de chaque notification est de 295€ sans compter les coûts d’analyse de composition et d’émission à effectuer pour chaque produit. VDLV a donc été contraint de limiter le nombre de ses références et de supprimer des déclinaisons de taux de PG/VG et de nicotine.